REGLEMENT ORGANIQUE ET DE FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

 

RÈGLEMENT ORGANIQUE ET DE FONCTIONNEMENT

 

SOCIÉTÉ ROYALE PHILANTROPHIQUE DES MÉDAILLÉS ET DÉCORÉS DE BELGIQUE POUR ACTES DE COURAGE, DE DÉVOUEMENT ET D’HUMANITÉ – « S.R.P.M.DD.B. » 

Association sans but lucratif – N° d’identification : 515 / 53. 

Siège Social :Astridpad, 05, 8540 Deerlijk. 

 

 

 

RÈGLEMENT  ORGANIQUE ET DE FONCTIONNEMENT 

 

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Mis à jour au 06 Octobre 2016 

 

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 SOCIÉTÉ ROYALE PHILANTHROPIQUE DES MÉDAILLÉS ET DÉCORÉS DE BELGIQUE POUR ACTES DE COURAGE, DE DÉVOUEMENT ET D’HUMANITÉ – N° d’identification : 515/53 

Siége Social : Astridpad, 05, 8540 Deerlijk.

 

Règlement organique et de fonctionnement

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CHAPITRE 1.    -     LES MEMBRES

CHAPITRE 2.    -     L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CHAPITRE 3.    -     LE CONSEIL D’ADMINISTRATION NATIONAL

CHAPITRE 4.    -     LE COMITÉ DE DIRECTION NATIONAL

CHAPITRE 5.    -     LE COMITÉ EXÉCUTIF NATIONAL

CHAPITRE 6.    -     LES COMITÉS DES PROVINCIALES

CHAPITRE 7.    -     LES COMITÉS DES RÉGIONALES

CHAPITRE 8.    -     LE COMITÉ DES RÉCOMPENSES

CHAPITRE 9.    -     LES DISTINCTIONS HONORIFIQUES

CHAPITRES 10&11. NOMENCLATURE ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

 

 

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INTRODUCTION 

Le présent Règlement organique et de fonctionnement de la Société Royale Philanthropique des Médaillés et Décorés de Belgique pour Actes de Courage, de Dévouement et d’Humanité – association sans but lucratif – constitue le complément aux statuts de la société. Il remplace et annule tout autre règlement ou note d’instructions de fonctionnement antérieurs.

 

CHAPITRE 1. – LES MEMBRES

 

 

1.            Les membres effectifs et les membres adhérents.

1.1.- Ils jouissent, conformément à l’art.9 des statuts, de droits identiques, sauf en ce qui concerne le droit de vote aux assemblées générales statutaires nationales comme déterminé par art. 9  des statuts, réservé aux seuls membres effectifs.

1.2.- Le dossier de candidature d’un membre doit être introduit simultanément à sa demande d’adhésion.

1.3.- Le dossier de candidature est examiné par le chancelier du Comité de la Régionale ou de la Provinciale auprès de laquelle il a été introduit. Celui-ci devra le soumettre pour approbation au Comité concerné.

1.4.- Les membres tant effectifs qu’adhérents, bienfaiteurs et d’honneur sont regroupés en sections régionales et/ou provinciales, au sein desquelles ils délèguent leur représentativité auprès de l’assemblée générale statutaire nationale.

 

2.            Les membres adhérents et bienfaiteurs.

 

2.1.- Ils seront choisis, en dehors des conditions requises pour les membres effectifs et adhérents, en raison de leur soutien et/ou de leur action en rapport avec l’objet de la société.

2.2.- Les modalités de demande d’adhésion et d’acceptation de celle-ci sont les mêmes que celles prévues ci-avant en 1.3 et 1.4.

2.3.- Les membres bienfaiteurs seront choisis en fonction de leur participation financière en rapport avec les buts et objet de la société.

 

3.            Les membres d’honneur.

 

3.1.- Ils seront choisis en raison de leurs qualités et des services particuliers rendus et en rapport avec l’objet de la société.

3.2.- Les membres tant adhérents, bienfaiteurs que d’honneur seront pourvus d’une carte de membre dès leur acceptation.

 

4.            Discipline.

 

4.1.- Les sanctions éventuelles à prendre vis-à-vis des membres sont du ressort des comités d’arbitrage.

4.2.- Le comité d’arbitrage se compose de cinq membres dont le Président et un conseiller neutre (sans voix délibérative). En cas de parité des voix lors du vote secret sur la sanction ou la déclaration de non-culpabilité, la voix du Président est prépondérante.

4.3.- Toute infraction aux dispositions des statuts et du règlement organique et de fonctionnement constitue immédiatement et de plein droit son auteur, membre sortant de la société.

4.4.- Les contestations à naître relativement à application des dispositions qui précédent sont arbitrées par un comité d’arbitrage national, statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et délais établis par le Tribunaux. La composition et le mode de fonctionnement du comité d’arbitrage national sont les mêmes que ceux prévus au point 4.2. ci-avant.

 

CHAPITRE 2. – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

2.1.- L’assemblée générale est l’organe souverain de la société. Elle se déroule chaque année aux différents échelons, conformément aux articles 23 à 27 des statuts.

2.2.- Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale nationale sur proposition du Conseil d’Administration.  Inchangée depuis de nombreuses années (exercice 2001-2002), la cotisation de 9 EUR à été adaptée lors de l’assemblé générale du 13 mars 2010 à 11 EUR à partir de l’exercice 2010-2011.

2.3.- Elle est fixée : pour les membres effectifs à         EUR   12.00

                                pour les membres adhérents à       EUR    12.00

                                pour les membres bienfaiteurs à    EUR    125.00 maximum

 2.4.- La répartition des cotisations est fixée, comme suit :

- Membres effectifs :      pour la Régionale                    EUR    07,00

                                       pour la Provinciale                     EUR    02,50

                                       pour le National                          EUR    02,50

- Membres adhérents :   pour la Régionale                    EUR    07,00

                                       pour la Provinciale                     EUR    02,50

                                       pour la Régionale                       EUR    02,50

- Bienfaiteurs :                pour la Régionale montant complet versement min.à la province et au national

                                       pour la Provinciale                     EUR    02,50

                                       pour le National                          EUR    02,50

 

2.5.-Frais de dossier d’adhésion

Lors de l’introduction de la demande d’adhésion, une somme actuellement fixée à 03,00 EUR est réclamée pour les frais de chancellerie. (Cfr.Art.16 des statuts).

 

CHAPITRE 3. – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 

 

3.1. – Sauf dans le cas d'une ré-élection dans la même fonction, tout nouveau membre d'un conseil d'administration d'un comité national, provincial ou régional prendra ses fonctions comme administrateur "ad interim" durant 1 an.  Lors de l'assemblée générale statutaire nationale qui suit cette année (après un minimum de 12 mois) l'administrateur a.i. sera reconnu ou non à titre définitif pour un mandat de 4 ans.

De même, à défaut de candidature, le conseil d'administration peut faire appel à des candidatures ad hoc qu'ils choisissent à la majorité des membres de celui-ci.  Ces candidatures doivent être ratifiées en tant qu'administrateur "ad interim" (a.i.) pour une durée d'un an.  Lors de l'Assemblée générale statutaire nationale suivante,  l'administrateur a.i. sera reconnu ou non, valable à titre définitif pour une durée d'un mandat de quatre ans.

3.2.- Le président du Conseil d’Administration est de droit Président National.

3.3.- Le Conseil d’Administration National se réunit au moins une fois par an, avant l’assemblée générale statutaire nationale. Il est convoqué par le Président National.

3.4. – Les délibérations du Conseil d’Administration National ne sont valables que pour autant que 2/3 de ses membres soient présents ou représentés au moyen d’une procuration signée.

3.5. – Tout ce qui n’est prévu ni dans le présent règlement organique et de fonctionnement ni dans les statuts en ce qui concerne les pouvoirs et les activités du Conseil d’Administration National est du ressort de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et ses amendements.

 

 

CHAPITRE 4. – LE COMITÉ DE DIRECTION NATIONAL

 

4.1. – La définition des fonctions ainsi que les pouvoirs des membres du Comité de Direction sont déterminés par le présent règlement organique et de fonctionnement de la société.

4.2. – Le Président du Conseil d’Administration dirige de droit le Comité de Direction.

4.3. – Le Comité de Direction se réunit au moins SIX fois par an, sur convocation du président national et/ou d’au moins 1/3 de ses membres.

4.4. – La décision découlant d’une délibération spécifique en matière d’action en justice devra comprendre l’objet de l’action ainsi que la désignation d’au moins DEUX  représentants de la société. Cette désignation se fera prioritairement suivant l’ordre protocolaire fixé par le présent règlement (chapitre 4 – pouvoirs – point 9) et en fonction des compétences requises pour le cas concerné. Ces décisions seront consignées dans un procès-verbal spécial joint au rapport de la réunion du Comité de Direction. Ce procès-verbal constitue une délégation de pouvoirs pour mener à bien l’action décidée et est valable vis-à-vis de tiers.

4.5. – Les membres du Comité de Direction s’engagent en cas de non-réélection ou de démission à restituer tout bien, document et archive de la société, dans un délai maximum de DEUX SEMAINES suivant la fin de leur mandat et de les restituer au siège social de la société.

 

POUVOIRS

 

1.- Le Président National. 

 

1.1. – Est désigné à cette fonction au sein du Conseil d’Administration et le préside. Son mandat est de cinq ans et est renouvelable. Il préside aussi de droit le Comité de Direction, le Comité des Récompenses et le Comité d’Arbitrage.

1.2.  – Est gestionnaire-signataire.

1.3. – Veille au respect des statuts, à l’application et à l’exécution du règlement organique et de fonctionnement.

1.4. - Signe, conjointement avec le trésorier national lorsque le montant est supérieur à 250 Euro, les actes financiers relevant de la trésorerie de la société. A défaut de celui-ci, le grand chancelier et/ou le secrétaire national signera les engagements financiers auprès des organismes ou établissements où la société dispose de comptes.

1.5. - Représente de droit la société dans tous les rapports avec les autorités publiques et privées ainsi qu’avec les autres associations.

1.6. – Ne soutiendra valablement en justice une action au nom de la société (tant en demandeur qu’en défendeur) qu’après avoir reçu un mandat spécifique du Comité de Direction National statuant à la majorité des 2/3 des voix de ses membres présents ou représentés.

1.7. - Prescrit les réunions du Conseil d’Administration, du Comité de Direction ainsi que les assemblées générales statutaires nationales et les réunions de formations de provinciales et régionales.

1.8. – Lors de toute décision requérant sa participation, il a voix prépondérante en cas de parité de voix.

1.9. En cas d’absence, il est remplacé par un vice-président.

2. - Le Grand-chancelier. 

2.1. - Est membre de droit du Conseil d’Administration, du Comité de Direction et du Comité des Récompenses. Son mandat est de cinq ans et est renouvelable.

 

 

2.2. – Est gestionnaire-signataire.

2.3. – Est Grand-croix dans l’Ordre de la Croix Belge.

2.4. – Examine avec le président national, les propositions présentées par le chancelier national, en ce qui concerne l’attribution des distinctions honorifiques.

 

2.5. – Veille à ce que les bijoux de ces distinctions ne soient remis qu’à des détenteurs de brevets préalablement délivrés.

2.6. – Le titre de Grand-chancelier ne sera attribué par l‘assemblée générale statutaire nationale, sur proposition du Conseil d’Administration national, qu’à un membre comptant au moins 10 années au sein de la Société, dont 5 ans comme Administrateur.

2.7. – En cas d’absence, la fonction sera temporairement assumée par le président national.

2.8. – Par délégation du président national, il représente la société lors des remises des distinctions.

  

3.- Les Vice-présidents Nationaux. 

3.1.- Ils sont au nombre de deux maximum ; l’un d’expression néerlandaise et l’autre d’expression française.

3.2.- Ils sont de droit membres du Conseil d’Administration et du Comité de Direction National. Leurs mandats sont de cinq ans et sont renouvelables.

3.3.- En cas d’absence du président national, l’un d’eux remplacera celui-ci.

3.4.- Part délégation du président national, ils représentent la société lors des cérémonies et des réunions.

 

4.- Les Secrétaires Nationaux. 

4.1.- Ils sont au nombre de deux maximum ; l’un d’expression néerlandaise et l’autre d’expression française.

4.2.- Sont membres de droit du Conseil d’Administration et du Comité de Direction National. Leurs mandats sont de cinq ans et sont renouvelables.

4.3.- Sont gestionnaires-signataires.

4.4.- Sont chargés, en collaboration avec le président national, de toute la correspondance de la société qui sera signée conjointement.

4.5.- Etablissent les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration, du Comité de Direction National, du Comité Exécutif, des assemblées générales statutaires ordinaires et extraordinaires nationales de la société. Ces rapports seront signés par le président national et un secrétaire ; en cas de traduction par le traducteur.

4.6.- Sont chargés de la conservation des archives de la société. (pendant 5 ans révolus)

4.7.- Sont chargés de convoquer les administrateurs aux activités prescrites par le Conseil d’Administration, le Comité de Direction National et le Comité Exécutif. Sur instructions du président, ils convoqueront également les membres aux assemblées générales.

4.8.- Ils s’assistent mutuellement dans leurs fonctions.

4.9.- En cas d’absence de l’un, il est remplacé par son collègue.

5.- Le Trésorier National.

5.1.- Est membre de droit du Conseil d’Administration, du Comité de Direction National et du Comité des Récompenses. Son mandat est de cinq ans  et est renouvelable.

5.2.- Est gestionnaire-signataire.

5.3.- Est responsable de la tenue des livres comptables et de la gestion des comptes de la société.

 

 

 

5.4.- Est responsable des fonds mis à sa disposition et perçoit les cotisations ainsi que les sommes destinées à la société.

5.5.- Signe avec un autre gestionnaire-signataire (président national, grand-chancelier, secrétaire national) les quittances

et factures de la société supérieures à 250 Euro. Pour activer les opérations, les paiements de moins de 250 Euro peuvent être faits par le trésorier national.

5.6.- Au-dessus de 250 Euro, seules les factures et quittances dûment contresignées par un autre gestionnaire-signataire pourront être payées par lui.

5.7.- L’année sociale de la société commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre.

5.8.- Le 30 septembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice est clôturé. Le compte des recettes et dépenses est dressé. Au reçu des éléments venant des provinciales – à recevoir au plus tard le 1er février – il établit la clôture nationale.

5.9.- L’excédent positif du compte des recettes et dépenses appartient à la société.

5.10.- En fin d’exercice, deux vérificateurs non administrateurs et membres effectifs commis par l’assemblée générale statutaire nationale précédente contrôleront la gestion comptable.

5.11.- La situation financière étant confidentielle, elle ne sera révélée qu’a la demande du président national et/ou lorsque le Conseil d’Administration et/ou  le Comité de Direction le souhaite.

5.12.- La situation financière sera communiquée lors de l’assemblée générale statutaire nationale après approbation des vérificateurs.

5.13.- En cas d’absence prolongée, le trésorier national remet les fonds et la comptabilité de la société au président national qui signe un reçu pour décharge.

Ce document doit obligatoirement être signé par un troisième gestionnaire-signataire.

5.14.- Les engagements de la société, de quelque nature que ce soit, ne sont valables que pour autant qu’ils soient signés par DEUX des cinq gestionnaires-signataires. Néanmoins, DEUX  signatures suffisent pour les montants au-dessus de 250 Euro et une signature pour les montants jusqu’à 250 Euro. La même règle vaut quant aux tiers.

6.- Le Chancelier National.

 

6.1.- Est membre de droit du Conseil d’Administration, du Comité de Direction National et du Comité des Récompenses. Son mandat est de cinq ans et est renouvelable.

6.2.- Tient une situation nominative des bénéficiaires de distinctions honorifiques de la société.

6.3.- Tient un registre récapitulant les titulaires de distinctions honorifiques décernées par la société.

6.4.- Est sous l’autorité directe et immédiate du président national et du grand-chancelier. Il ne pourra communiquer ni présenter ni remettre les archives de la société à qui que ce soit, sans l’autorisation du président national.

6.5.- Détient le contingent des distinctions honorifiques de la société. En aucun cas, il ne peut en commander des nouvelles sans autorisation du président national et du trésorier national.

6.6.- Tient la comptabilité, en quantité et en valeur, de l’ensemble des distinctions honorifiques de la société. Annuellement, au moment de la clôture de l’exercice de la société, il établira un décompte de la chancellerie et le soumettra, pour approbation, au trésorier national ainsi qu’aux vérificateurs  désignés par l’assemblée générale statutaire nationale.

6.7.- En cas d’absence  et/ou d’incapacité, le chancelier national remettra au président national, en présence du trésorier national, tout le stock de distinctions en sa possession dont il sera  dressé contradictoirement un inventaire. De même, seront remis tous les éléments et documents comptables et administratifs relatifs à la dite chancellerie.

 

 A la réception de cet ensemble de données, le trésorier national établira une situation qui servira de décharge, après signature par lui-même et par le président national.

 

7- Les Administrateurs chargés du protocole, des relations publiques, des cérémonies et des fêtes.

7.1.- Sont membres de droit du Conseil d’Administration et de Comité de Direction National. Leur mandat est de cinq ans et est renouvelable.

7.2.- Sont responsables des relations avec les médias.

7.3.- Sont responsables de l’application et du respect du protocole au niveau national.

7.4.- Officient comme Maître de Cérémonie aux manifestations officielles de la société.

7.5.- Assurent la coordination entre la direction de la société et les instances officielles dans le cadre de manifestations officielles et au cas où elles seraient organisées par la société.

7.6.- Sont responsables de la bonne organisation et du bon déroulement des fêtes et cortèges.

7.7.- Les frais engagés, dans le cadre de leur fonction pour la société, seront payés par le trésorier national après approbation par le président national ou par un gestionnaire-signataire compétent.

 

8. Le Porte-Drapeau National

8.1.- Est membre de droit du Conseil d’Administration et du Comité de Direction National. Son mandat est de cinq ans et est renouvelable.

8.2.- Dépend directement du président national.

8.3.- Ses frais de déplacement sont à charge de la société.

 

9. Protocole.  L’ordre protocolaire des administrateurs nationaux, membres du Comité de Direction, est déterminé par l’ordre dans lequel ils sont repris au présent règlement organique et de fonctionnement de la société, en la rubrique « Pouvoirs » points 1 à 9 ci-dessus.

 

CHAPITRE 5. – LE COMITÉ EXÉCUTIF NATIONAL.

 

5.1.- Les membres du Comité Exécutif sont administrateurs nationaux de la société.

5.2.- Les Conseillers sont nommés en raison de leur longue expérience au sein de la société.

5.3.- Les Présidents des Provinciales :

-          Sont administrateurs nationaux au titre de conseillers.

-          Ils peuvent être convoqués par un secrétaire national à la demande  du président national et/ou au moins quatre membres du Conseil d’Administration.

-          Ils participent à la réunion annuelle des administrateurs de la société ainsi qu’à tout Conseil d’Administration régulièrement convoqué.

 

CHAPITRE 6. – LES COMITÉS des PROVINCIALES.

 

6.1.- Les Comités des Provinciales se composent d’au moins: un président, un secrétaire, un trésorier et un chancelier. Si nécessaire, il peut y être adjoint un ou plusieurs conseillers.

Hormis que seuls des membres effectifs sont admis, un membre peut être désigné parmi les membres adhérents qui défendent les intérêts de la société. Cette personne n’a cependant aucun droit de vote et peut seulement exercer une fonction comme aide d’un membre effectif mandaté.

Après 5 années passées activement au sein d'un comité provincial ou régional, ce membre adhérent peut, sur proposition motivée du dit comité, devenir membre effectif.  Cette demande motivée est adressée au Président national.  Le comité de direction national est seul habilité à accorder cette faveur.

 

6.2.- Le président, le secrétaire ou le chancelier et le trésorier doivent obligatoirement être désignés comme gestionnaires-signataires. Il est strictement interdit d’avoir plusieurs comptes bancaires.

6.3.- Les présidents des provinciales sont administrateurs nationaux en tant que membres  du Comité Exécutif, au titre de conseillers.

6.4.- Les membres des comités des provinciales sont administrateurs provinciaux. Leurs fonctions  sont les mêmes que celles des administrateurs nationaux mais à l’échelle de leur provinciale.

6.5.- Le secrétaire de la provinciale est responsable des archives de sa provinciale.

6.6.- En plus des réunions du Comité de la Provinciale, le président a l’obligation, là où elles existent, de convoquer les présidents des Régionales de son ressort à des réunions de coordination.

6.7.- Après acceptation d’un candidat-membre, le chancelier de la provinciale a la charge d’établir son « Auto-Port ».

 

CHAPITRE 7. – LES COMITÉS des RÉGIONALES

 

7.1.- Les Comités des Régionales dépend directement de la provinciale à laquelle ils appartiennent.

7.2.- Les fonctions au sein des Comités des Régionales sont identiques à celles définies pour les Provinciales au chapitre 6 points 6.1 – 6.2 – 6.4, mais au niveau de la régionale.

7.3.- Les régionales situées à l’étranger dépendent de la Provinciale de leur choix.

7.4.- Pour constituer une nouvelle provinciale ou régionale, la cotisation (prévue aux statuts de l’association) d’au moins 25 membres effectifs est suffisante.

CHAPITRE 8. – LE COMITÉ DES RÉCOMPENSES

 

8.1.- Conformément aux dispositions de l’art.41 des statuts, le Conseil d’Administration a créé des distinctions honorifiques sociétaires.

8.2.- Les décisions du Comité des Récompenses sont prises sur proposition des régionales et des provinciales. Ces décisions sont sans appel.

Le Comité de Direction National dispose également de la faculté d’introduire des propositions, mais uniquement pour des cas et des services exceptionnels.

8.3.- Deux membres du Comité des Récompenses signent conjointement les brevets de toutes les distinctions honorifiques attribuées au nom de la société. Il s’agit normalement du Grand chancelier et du Chancelier National.

8.4.- La remise des distinctions incombe seulement et exclusivement au Président National, conformément à l’ordre protocolaire. Seul le Président National peut donner cette autorisation à une autre personne.

CHAPITRE 9. – LES DISTINCTIONS HONORIFIQUES de la SOCIÉTÉ 

 

9.1.- Les distinctions honorifiques sociétaires sont attribuées aux membres de la société ainsi  qu’aux personnalités qui se sont distinguées par l’intérêt qu’elles portent à l’objet et à l’action de la société.

9.2.- Les propositions pour l’attribution de distinctions honorifiques se font à l’intervention du Comité de la Provinciale ou du Comité de Direction, contrôlées par le chancelier national et approuvées par le grand-chancelier et par le président national.

 

 

9.3.- Aucune candidature, tant en ce qui concerne les nominations que les promotions, ne sera prise en compte si le candidat récipiendaire n’est pas en règle de cotisations.

9.4.- Le Comité des Récompenses n’attribuera pas  DEUX distinctions honorifiques à la même personne, la même année.

 

CHAPITRE 10 & 11 – NOMENCLATURE et CONDITIONS D’ATTRIBUTION. 

Les distinctions honorifiques créées par la société sont :

10.- L’ORDRE DE LA CROIX BELGE

11.- LES MEDAILLES DE RECONNAISSANCE.

 

 10.- ORDRE de la CROIX BELGE.

 

10.1.- L’Ordre de la Croix Belge est réservé exclusivement aux  membres effectifs.

10.2.- CROIX avec grade de chevalier:

10.2.1.- Etre affilié aux moins depuis 6 mois avant l’assemblée générale statutaire nationale.

10.2.2.- Au moment de la proposition d’octroi, être en règle de cotisation pour l’exercice en cours et pour l’exercice précédent.

10.3.- Grade d’Officier:

10.3.1.- Les administrateurs, DEUX ans après l’octroi de la Croix  de Chevalier.

10.3.2.- Les membres après QUATRE ans

10.4.- Grade de Commandeur:

10.4.1.- Les administrateurs, DEUX ans après l’octroi du grade d’Officier.

10.4.2.- Les membres après QUATRE ans.

10.5.- Grade de Grand-officier:

10.5.1.- Les administrateurs, DEUX ans après l’octroi du grade de Commandeur.

10.5.2.- Les membres, après QUATRE ans.

10.6.- Grade de Grand-croix  -  Grand Cordon:

10.6.1.- Les administrateurs, DEUX ans après l’octroi du grade de Grand-Officier.

10.6.2.- Les membres après QUATRE ans

 

11. – Les Médailles de Reconnaissance. 

Conditions d’octroi :

11.1.- Médaille de la Belgique COURONNÉE.

 

11.1.1- De bronze : pour membres adhérents.

11.1.1.1.- Etre affilié depuis 6 mois avant l’assemblée générale statutaire nationale.

11.1.2.- D’argent:.

11.1.2.1.- Pour les membres dévoués, après CINQ ans  d’affiliation.

11.1.3.- D’or :

11.1.3.1.- Pour les membres dévoués : après DIX ans d’affiliation.

11.1.3.2.- Pour les administrateurs : après un mandat.

 

11.2.- PALMES PHILANTHROPIQUES

 11.2.1.- De bronze : (personnalités et membres qui se sont distingués par leur action philanthropique ou humanitaire et qui, de ce fait, ont collaboré matériellement et ont rehaussé le prestige de la société) après Dix ans.

11.2.2.- D’argent : Les membres éventuellement après 15 ans.

11.2.3.- D’or :

11.2.3.1.- Pour les membres après VINGT ans d’affiliation.

11.2.3.2.- Pour les administrateurs, après DIX ans.

 

Une COURONNE ROYALE sera apposée sur le ruban des Médailles de Reconnaissance.

 

Les Palmes Philanthropiques ne sont attribuées qu’après avis favorable du Comité de Direction National.

 

11.2.4.- ROSETTE sur les Palmes Philanthropiques :

Sera attribuée aux personnes déjà titulaires des Palmes Philanthropiques (en or, argent ou bronze) et qui auront persévéré dans leur action philanthropique ou humanitaire. Elles seront autorisées à apposer, sur le ruban de la distinction, une rosette aux mêmes couleurs que celles du ruban (rouge, jaune, noir).

La rosette d’un diamètre de 18mm et de 8mm pour le diminutif sera apposée sous la couronne.

Cette rosette est attribuée 5 ans après les Palmes Philanthropiques.

 

11.3 –MEDAILLE POUR ACTE DE BRAVOURE ET DE DEVOUEMENT :

Sera attribuée par le Comité des récompenses sur base d'une demande motivée des comités nationaux, provinciaux ou régionaux.

 

 

12.- Le Brevet accompagnant toute nomination et/ou promotion est gratuit.

 

13.- L’achat d’un bijou n’est pas obligatoire.

 

Modifications apportées au règlement organique et de fonctionnement en raison des changements.

Propositions présentées à Tournai, le 3 décembre 2015 et approuvées par le bureau national.

  

                Les Secrétaires Nationaux                                             Le Président National

Nadia RASSON & Jean-Michel SPRIET                                        Rudy MAES

 

 

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SOCIÉTÉ ROYALE PHILANTHROPIQUE DES MÉDAILLÉS ET DÉCORÉS DE Belgique POUR ACTES DE COURAGE, DE DÉVOUEMENT ET D’HUMANITÉ.

En abrégé: « S.R.P.M.D.B. »

Description des Distinctions de la Société

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1.- Ordre de la Croix Belge.

 

L’insigne comporte cinq grades, classés comme suit :

Grand-croix

Grand-officier

Commandeur

Officier

Chevalier 

 

 GRAND-CROIX

Plaque dorée de 75mm de diamètre avec huit rayons et garnie en son centre, de la Croix de Chevalier de l’Ordre, grand module.

Le titulaire peut aussi porter le Grand Cordon en écharpe descendent de l’épaule droite vers le côté gauche. Le ruban aux couleurs de l’Ordre a 110mm de largeur.

La croix de Commandeur de l’Ordre est suspendue sous la cocarde, à l’extrémité du ruban.

 

GRAND-OFFICIER

Plaque argentée de 75mm de diamètre avec huit rayons et garnie en son centre, de la Croix de Chevalier de l’Ordre, petit module. (20mm)

COMMANDEUR

Croix de l’Ordre de 55mm de diamètre, portée en sautoir autour du cou et suspendue à un ruban de 33mm de largeur.

OFFICIER

La Croix de chevalier porte sur le ruban une rosette de 18mm de diamètre, aux couleurs de l’Ordre

CHEVALIER

La Croix Belge se compose d’une croix à cinq branches découpées, en émail blanc, séparées par sept rayons dorés.

Le centre contient un Lion Belge entouré d’un cercle d’or sur fond bleu émaillé. L’avers de la médaille porte en abrégé la dénomination de la société :

 

S.R.P.M.D.B

1865

K.M.V.D.E.M.B

 

Le bijou de 44mm de diamètre est surmonté d’une couronne. Le bijou est suspendu par un anneau au ruban bleu et amarante de 37mm de largeur.

 

Les Commandeurs peuvent porter sur la Croix Belge la même rosette que les Officiers, avec un liséré argenté.

Pour les Grands-officiers, le liséré est moitié argenté et moitié doré.

Pour les Grand-croix, le liséré est entièrement doré.

La rosette de l’Ordre se trouve au milieu du liséré.

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2.- Médaille Belgique Couronnée.

Elle comprend trois classes :

Bronze

Argent

Or.

 

OR.

Le ruban amarante de 36mm de largeur est bordé d’un liséré aux trois couleurs nationales. Chaque couleur a 1,5mm de largeur. La couleur noire se trouve à l’extérieur. Le ruban porte une Couronne Royale. 

 

ARGENT & BRONZE.

Le ruban rouge de 32mm de largeur est bordé d’un liséré aux trois couleurs nationales. Chaque couleur a 1,5 mm de largeur. La couleur rouge se trouve à l’extérieur. Le ruban porte une Couronne Royale.

 

A l’avers du bijou, il est gravé : « Moed en Zelfopoffering »

                                                «  Courage et Dévouement »

Les deux faces de la médaille sont bordées de lauriers.

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3.- Palmes Philanthropiques

 

Comprend trois classes :

Bronze                      (avec barrette « Philanthropie »)

Argent                       (avec barrette « 1865 »)

Or   

  

Ruban tricolore, 34 mm de largeur, trois bandes égales : rouge, jaune et noire.

Le ruban porte une Couronne Royale.

Après cinq ans, une rosette de 18mm de diamètre, de mêmes couleurs, peut être attribuée au titulaire. La rosette se place sous la couronne.

 

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4.- La médaille pour acte de bravoure et de dévouement

Le ruban amarante de 36mm de largeur est bordé d’un liséré aux trois couleurs nationales. Chaque couleur a 1,5mm de largeur. La couleur noire se trouve à l’extérieur. Le ruban porte une Couronne Royale et une palme dorées.

 

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Le port de petits modules des bijoux des distinctions honorifiques de la société est autorisé.

 

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